Les casinos Québécois visait par une action collective

Les jeux de casino suscitent parfois de singuliers procès. La société des casinos du Québec doit faire face à un mouvement de contestation où s’affrontent deux parties à propos de 3 $ de frais engagés lors de l’utilisation de la carte de débit pour retirer de l’argent de leur caisse tandis que ces frais n’existent pas pour les achats de jetons.

Les tenants d’une situation jugée anormale

Charles-Antoine Danis, l’avocat chargé de défendre la cause des joueurs qui s’estiment lésés, a déposé une plainte depuis un an. Cette action s’appuie sur un article de loi sur la protection du consommateur stipulant qu’il est interdit à un commerçant de fractionner une transaction, en l’occurrence de prélever des frais lors de l’utilisation d’une carte de paiement. Estimant que le casino est un commerce, que l’argent retiré n’est utilisé à rien d’autre que pour le jeu sur place, l ’avocat réclame donc le remboursement des sommes prélevées lors de l’utilisation de la carte et une rétribution de 100 $ par joueur en réparation des dommages.

Les plaideurs de la bonne foi

Patrice Lavoie, directeur des affaires publiques à Loto-Québec, prétend de son côté que, lorsqu’un client retire de l’argent, le casino n’est pas une caisse mais un guichet. Par ailleurs, l’argent comptant retiré avec la carte sert à jouer dans des machines à sous tandis que les jetons servent aux mises sur tables de jeux. Plaidant la bonne foi, Patrick Lavoie indique que les casinos ont cessé de percevoir ces frais à partir de janvier 2015 car, à cette date seulement, il devenait techniquement possible de le faire.

Une affaire moins anodine qu’il n’y paraît

Cette affaire de jeux de casino qui semble insignifiante, pourrait cependant avoir touché un grand nombre de clients sans que l’on puisse véritablement donner de chiffres. Mais, « selon un communiqué de presse de 2013, Loto-Québec évaluait l’affluence dans les casinos à 15 000 personnes/jour, en moyenne », rappelle l’avocat. Jouer au blackjack gratuit en ligne pourrait peut-être éviter ce genre de procès.